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Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de TELEFUN
I-Définitions :
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services
de TELEFUN.
Compte Personnel ou Compte Skyrock : désigne les données personnelles
relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont
l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités
de Skyrock.com et au(x) Service(s).
Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques,
sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments
susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les
autres Utilisateurs et les Visiteurs
CPU : désigne les conditions particulières d'utilisation de chacun des
Services de TELEFUN.
Identifiants : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code
confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par
TELEFUN et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x)
Service(s).
Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur
doit accomplir sur Skyrock.com afin de pouvoir accéder au(x) Service(s).
Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte
Personnel de l'Utilisateur.
Service(s) : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par TELEFUN et
accessibles en ligne à partir du site web « Skyrock.com » ou directement à
partir de l'adresse web du Service considéré et notamment aux adresses
suivantes :
- Skyrockblog Music accessible à l'adresse suivante :
www.skyrock.com/music/
- TropMalin, accessible uniquement en langue française à l'adresse
suivante : www.tropmalin.com
- Ladiz accessible uniquement en langue française à l'adresse suivante
: www.ladiz.fr
- SkyrockMessager accessible uniquement en langue française à l'adresse
suivante : www.skyrockmessager.com
- Skyrock.fm accessible uniquement en langue française à l'adresse
suivante : www.skyrock.fm
Skyrock.com : désigne le site Internet, accessible à l'adresse
www.skyrock.com, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.
TELEFUN : désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées
figurent à l'article 8 des présentes CGU.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x)
Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x)
Service(s) à des fins de consultation.
II- Objet des CGU et version en vigueur
1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir
les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent
accéder aux Services et les utiliser.
2 Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par TELEFUN s'engage
à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation,
complétées pour certains Services par des Conditions Particulières. Ces
Conditions Particulières sont préalablement notifiées aux Utilisateurs pour
acceptation lors de l'Inscription au service concerné.
3 TELEFUN est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU
et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution
légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui
prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante:
http://www.skyrock.com/cgu/. Il en est de même pour les CPU accessibles en
ligne à l'adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est donc
tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès
à l'un quelconque des Services.
4 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions
Générales d'Utilisation des services en lignes de TELEFUN qui fait foi est
celle qui se trouve en ligne sur le site skyrock.com, ce qu'il reconnaît et
accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de
chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse
suivante : http://www.skyrock.com/cgu/.
III Inscription & accès
1- Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de
son Compte Personnel
1.a Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des
informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge
comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services, conformément à
l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse
identité de nature à induire TELEFUN ou les tiers en erreur et à ne pas
usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur
s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données
qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
1.b Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel (ci-
après indifféremment dénommé « Compte Skyrock »), l'Utilisateur reçoit
un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses
identifiants (pseudo et mot de passe) et doit ensuite impérativement valider
son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url
temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur
pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de
son contenu. Suite à la validation de son inscription l'Utilisateur reçoit un
second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte
Personnel.
1.c Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses,
inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en
erreur, TELEFUN pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou
résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de
façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
2- Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs
2.a Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité
parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s)
Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de
surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).
2.b Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En
revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la
condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de
la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et
de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute
communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire
implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TELEFUN se réserve
le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder
à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le
titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou
éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. TELEFUN supprimera
immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une
demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y
afférents.
3 Accès aux Services et spécificités techniques
3.a Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services
directement attachés aux CGU Skyrock.com, à savoir les blogs, Profils, Chat,
ainsi qu'éditer et faire héberger leurs Contenus, en se connectant à
Skyrock.com s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un ordinateur.
Cette inscription emportant l'activation du Compte Skyrock permet, par la
suite, à l'Utilisateur d'accéder à la consultation également de certains
des services annexes proposés par Telefun, à savoir TropMalin, Ladiz,
SkyrockMessager, étant spécifié que pour l'utilisation interactive, dite
ci-après « administration », l'Utilisateur devra souscrire préalablement
leurs CPU respectives.
Pour l'accès au Service de Blog Music, l'Utilisateur doit accepter les CPU
pour valider son inscription et pouvoir administrer du Contenu. Par la suite,
les CPU Blog Music sont accessibles via la page d'accueil Blog Music.
Il est précisé que l'accessibilité aux Services précités peut être limitée,
voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte
aux Services.
3.b - Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services
3.b.1 Au 01/03/07, l'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose
du matériel et des logiciels suivants :
. Processeur 333 MHz ou supérieur ; 64 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ;
. Moniteur affichant une résolution de 800x600 pixels ; Navigateur
. Internet norme W3C ; Modem de 56 kbit/s ; Système d'exploitation : sur
. PC, Windows XP ou supérieur.
Ces données techniques sont susceptibles d'évolution par définition et les
conditions techniques actualisées seront indiquées dans les mêmes CGU et CPU
concernés.
3.b.2 Pour accéder à certains des Services, l'Utilisateur doit en outre
disposer d'un téléphone mobile lui permettant d'envoyer et de recevoir
des messages courts de type « SMS » (Short Message Service). Il est
expressément précisé à l'Utilisateur que cette modalité peut être limitée,
voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte
aux Services.
3.b.3 Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de
communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des
Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais
de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès
à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de
s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des
opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
IV Facteurs opérationnels communs
1- Obligation de l'Utilisateur relativement à ses Identifiants et son Compte
Personnel
1.a Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants,
confiés par TELEFUN et placés sous la responsabilité exclusive de
l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas
les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments
d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer
sans délai TELEFUN, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour
immédiate(s) de l'Identifiant concerné.
1.b L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses
Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur,
son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son
Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
1.c Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués
à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce
dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à
l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard,
l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se
déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux
Services à partir d'un ordinateur public.
1.d Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants
d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de
cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est
tenu d'en avertir TELEFUN, sans délai, par message électronique, précisant
ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et,
si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l'adresse suivante :
identifiant@skyrock.com, afin que TELEFUN puisse procéder à la suppression du
pseudonyme ou du mot de passe concerné.
1.e La durée de validité d'un Compte Personnel est de cent cinq (105) jours à
compter de la date du dernier accès aux Services à partir de ce Compte
Personnel. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de
l'article IV.2.b le Compte sera automatiquement supprimé sans qu'aucune
indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être
attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu'aucun
recours ne soit possible.
2- Durée et Résiliation
2.a Les Services sont fournis par TELEFUN pour une durée indéterminée.
2.b L'Utilisateur reconnaît expressément que TELEFUN a la faculté de résilier
de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni
justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.
2.c En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, aux CPU de l'un
quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des lois et
règlements en vigueur, TELEFUN pourra résilier de plein droit, sans mise en
demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services
fournis à l'Utilisateur. TELEFUN pourra prononcer cette résiliation sans
préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du
fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dûes.
.L'Utilisateur reconnaît ainsi à TELEFUN la faculté de restreindre son droit
d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer
son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur,
l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction
d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.
V- Description des Services
TELEFUN fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle
comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive,
des services d'hébergement de journaux personnels illustrés en ligne (blogs),
de profils, de dialogues en direct (chat), de dépôts de commentaires, de
contenus éditoriaux, d'informations, de jeux et concours, de courriers
électroniques, de messageries instantanées, de forums, d'envois de SMS, de
téléchargements de sonneries et logos pour téléphones mobiles.
1- Les Profils
1.a TELEFUN met à disposition des Utilisateurs ayant 12 ans révolus un
Service d'hébergement et de personnalisation de profils . Chaque Utilisateur
a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un
profil (ci-après le Profil) lui permettant de se présenter aux autres
Utilisateurs et Visiteurs du Service. L'utilisateur peut notamment sans que
cette énumération soit limitative, se créer jusqu'à 5 vidéos avec sa webcam
dont les spécificités et limites techniques seront précisées à l'Utilisateur
depuis l'écran de captation de la vidéo. L'Utilisateur dispose également
d'une part d'une interface de paramétrage de la source sonore et vidéo lui
permettant d'utiliser pleinement la fonction vidéo et d'autre part d'un album
photos (12 photos maximum). Il est précisé que la fonction de vidéo par
webcam est proposée à tous les Utilisateurs possédant un Profil et/ou un
Blog.
L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du navigateur de
l'Utilisateur, de terminaux mobiles (le cas échéant), ou grâce à un autre
procédé technique d'entrée des données. L'Utilisateur peut autoriser le dépôt
de commentaires sur son Profil et permettre à l'ensemble des Utilisateurs de
le faire ou le limiter aux personnes qu'il aura désignées comme ses Amis
(via le Service). L'Utilisateur s'engage à modérer obligatoirement ses
commentaires. Le profil ne doit contenir aucune information contraire à
l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu.
TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites
par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre
Utilisateurs suite à l'utilisation du Service.
1.b Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de
divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise
des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que
nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Il est
également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des
informations permettant son identification nominative et précise.
1.c TELEFUN se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement à
modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire,
non conforme à l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux
caractéristiques de l'Utilisateur l'ayant publié. En conséquence, les photos,
les vidéos et descriptions de profils fournis par l'Utilisateur doivent être
décentes et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.
1.d Un système de messagerie unifiée permet à un Utilisateur de recevoir des
messages depuis son Blog et/ou son Profil. Ces derniers sont automatiquement
envoyés dans sa messagerie interne dédiée aux Utilisateurs du Service,
totalement distincte du service de webmail (mails). Il est précisé que cette
messagerie est restreinte aux Utilisateurs du Service. L'Utilisateur s'engage
à ne pas adresser de messages dont le Contenu ne respecterait pas les règles
énoncées à l'article VI-3 ci-dessous, et ce même si le Contenu est adressé
dans le cadre d'une correspondance privée.
1.e Des outils de protection sont mis à la disposition des Utilisateurs
(fonction de blocage, système de signalisation des contenus, retrictions
d'interaction entre mineurs et majeurs conformément aux spécifications
techniques précisées sur le descriptif de chacune de ces fonctions)
1.f Des Services payants sont proposés aux Utilisateurs, à savoir :
*- Fais Ta pub : l'Utilisateur envoie par SMS ou par interface web un
texte présentant son Blog. Le texte défile sur les pages d'accueil Blog
et Profil pendant le laps de temps accepté par l'Utilisateur lors de
l'achat du Service et pour le prix en vigueur figurant sur la page
d'acceptation du Service. Ce Service, en phase test, peut ne pas être
accessible à tous les Utilisateurs en fonction du lieu depuis lequel
ils se connectent au Service. Le prix correspondant à cette utilisation
via le sms est indiqué à l'Utilisateur avant paiement du service.
* Message vocal : L'Utilisateur peut laisser un message vocal
de présentation sur son Blog et/ou Profil en appelant un numéro
vocal payant. Le prix correspondant à cette utilisation est indiqué
à L'Utilisateur avant paiement du Service. Les visiteurs peuvent
également lui répondre via le même système audiotel. Ce Service, en
phase test, peut ne pas être accessible à tous les Utilisateurs en
fonction du lieu depuis lequel ils se connectent au Service. .
2- Le Chat (dialogues en direct)
2.a L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Chat de skyrock.com. Ce
Service est ouvert à tous les Utilisateurs. En conséquence l'Utilisateur
assume l'entière responsabilité des Contenus qu'il produit et communique à
des tiers au travers du Chat. TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable des Contenus distribués et transmis au travers du Chat. TELEFUN
n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les
Utilisateurs.
Le Service Chat permet des discussions privées entre Utilisateurs et des
discussions publiques entre tous les Utilisateurs utilisant le « Salon ».
L'Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que cet espace est
public et donc visible de tous.
S'agissant des discussions privées, compte tenu du secret dont doivent
bénéficier les correspondances privées, TELEFUN n'exerce aucun contrôle sur
le Contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par
l'Utilisateur dans le cadre de discussions privées. Toutefois, pour assurer
la bonne gestion du système d'accès au Service, TELEFUN se réserve le droit
de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur
susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les
limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou
judiciaires. Sur réquisition, TELEFUN pourra communiquer aux autorités toutes
les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages
échangés sur ce Service de dialogue ainsi que les éléments d'identification
de l'Utilisateur.
S'agissant des discussions publiques, TELEFUN se réserve le droit de faire
intervenir un modérateur. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne pas s'y
exprimer dans une langue autre que les langues proposées par TELEFUN pour ce
Service.
2.b L'Utilisateur peut notamment rentrer en discussion avec un Utilisateur
par webcam (étant précisé que la fonction « webcam » sur le service de Chat
n'est pas un outil de captation vidéo, mais un simple outil de dialogue et
d'échanges privés entre 2 utilisateurs), a accès direct au Blog et/ou au
Profil de l'Utilisateur interlocuteur, a la possibilité de mener quatre
discussions en même temps par webcam, étant entendu que des restrictions
d'accès entre les mineurs et majeurs existent bloquant techniquement la
possibilité d'entrée en discussion. Il est précisé que l'interface s'opère en
logiciel Flash.
2.c L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne
contient aucun Contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements en
vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où
ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer
un dommage à un tiers ni ne viole en aucune façon les règles posées à
l'article VI-3 ci-dessous.
L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être
considérée comme limitative :
- d'utiliser un pseudonyme incorrect,
- de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de
défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se
trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou
commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant
la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel,
TELEFUN se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout
Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. A
ce titre TELEFUN se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire
jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.
2.d Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre «
que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou
partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de
revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu
(akill) temporairement ou définitivement du Service.
3- Le Service de blogs
3.a TELEFUN met à disposition un Service d'hébergement de Contenus numériques
produits par les Utilisateurs, intitulé « Blog ». Chaque Utilisateur a la
possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou
plusieurs pages (regroupées sous le terme de blog) le présentant aux autres
Utilisateurs du Service ainsi qu'à l'ensemble des Visiteurs. L'Utilisateur
peut également, sans que cette énumération soit limitative, écrire un message
à un Utilisateur depuis son Blog et/ou mettre à disposition des autres
Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de dépôt de commentaire sur chacun des
articles qu'il publie. Par l'activation de cette fonction, l'Utilisateur
s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces
derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux
lois et usages en vigueur. Enfin, l'Utilisateur a la possibilité de mise en
lecture simple (sans téléchargement, exportation du fichier, etc) d'un
morceau d'un Blog Music sur un Blog.
L'insertion de Contenus numériques est effectuée à l'aide du navigateur de
l'Utilisateur, de terminaux mobiles le cas échéant, ou grâce à un autre
procédé technique d'entrée des données. Les Blogs ne doivent contenir aucune
information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. En conséquence,
TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu.
TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites
par un Utilisateur.
3.b Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de
divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise
des autres Utilisateurs, ou de toute personnes physique ou morale, telles que
nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Il est
également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des
informations permettant son identification nominative et précise.
3.c Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un
dispositif de signalement identifié par le lien « signaler ce profil/blog »
facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du
Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des
crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie
enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine,
ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de
l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux
articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
3.d L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus numériques
associés et présentés sur son Blog sont sous sa seule responsabilité.
Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche
d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des
Contenus associés et présentés sur son blog en sa qualité d'auteur et
d'éditeur du Blog. A ce titre, les parents sont invités à surveiller
l'utilisation qui est faite du Blog par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur
étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Blog,
l'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu de son Blog ne contienne aucun
élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans
le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus
sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou
de violer les règles posés à l'article VI-3 ci- dessous. Par ailleurs,
l'Utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que TELEFUN conserve sans
limitation de durée le Contenu des Blogs hébergés rendus anonymes.
3.e L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés
et présentés sur son Blog et qu'ils sont libres de tous droits. A
défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des
droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut
enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de
propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de
personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou
confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son
accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant,
aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que
"les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste
et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve
du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes
citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique,
scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants
droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction,
par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie
imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles
L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute
violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les
personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par
la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés
par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les
droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur
Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement
désignés les "Droits".
Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et
réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes,
photos...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits
a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout Droit.
L'Utilisateur dégage TELEFUN de toutes réclamations éventuelles de tiers à
son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement
d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.
3.f Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du
19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le
1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se
maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement
automatisé de données est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 euros
d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou
une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement
du service.
4- Jeux et concours
4.a Les jeux et concours proposés par TELEFUN sur le site de Skyrock.com sont
définis et régis de manière générale par les présentes. Des conditions
particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour compléter/préciser
et/ou suppléer aux conditions générales des présentes. Chaque règlement de
jeu pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de
façon complémentaire le déroulement du jeu- concours concerné, TELEFUN invite
en conséquence les Utilisateurs à s'y référer expressément avant toute
participation.
Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront
définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y
afférent, disponible sur le site concerné pendant toute la durée du jeu-
concours considéré.
4.b La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat
est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant
d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices
et de leurs familles.
Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d'achat, l'Utilisateur le
cas échéant pourra librement demander le remboursement de sa participation
selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au
jeu-concours concerné.
Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient
préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité
parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer
implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TELEFUN se réserve
le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder
à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui
ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui
serait imparti. Toute disqualification d'un mineur placé comme gagnant
entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après
lui dans le classement.
4.c Les participants des jeux-concours de TELEFUN doivent se connecter sur le
site web de Skyrock.com (http://www.skyrock.com) via un navigateur Internet
standard ou tout autre moyen proposé par Skyrock et se conformer aux
indications données par le serveur informatique. TELEFUN pourra annuler tout
ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu, en cas de constatation d'un comportement suspect de la
part d'un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de
forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de
la détermination des gagnants ; TELEFUN suspendra la participation du/des
joueurs concernés. Si après demande des organisateurs, le ou les joueurs
concernés n'ont pas pu faire la preuve qu'ils ont adopté un comportement
conforme aux présentes, la participation des dits joueurs sera annulée et les
organisateurs engageront des poursuites à leur encontre. TELEFUN se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. D'une manière générale, la société organisatrice se
réserve le droit d'écourter, de modifier ou même d'annuler le jeu si les
circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce
fait à quel titre que ce soit. S'il s'avère que les soupçons n'étaient pas
fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la
dotation principale.
4.d Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées
par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné des modalités
de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur
toute la période du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune
contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie de quelque
nature que ce soit. Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 3
(trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu- concours. TELEFUN
n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à
leur état à la livraison. Les participants autorisent TELEFUN ou la société
organisatrice pour son compte, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs
coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sans que ceci leur
ouvre d'autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de
tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la
loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6
août 2004, afin d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a
un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant qu'il peut exercer en ligne en allant dans la rubrique « Mon
compte » du Site Skyrock.com .Les informations nominatives recueillies à
l'issue des concours sont utilisées exclusivement pour l'envoi des lots
sauf indication contraire fixée par le règlement de jeu correspondant au
jeu-concours concerné.
4.e TELEFUN décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident
technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer
d'éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra être
faite par lettre recommandée avec A.R. à la société dans un délai d'un mois à
compter de la clôture du jeu donnant lieu à contestation.
Elle est à adresser à : Jeux-Concours TELEFUN 37 bis rue Greneta 75002 PARIS.
TELEFUN se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout
joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Toute
demande illisible, raturée ou encore expédiée après la date limite sera
considérée comme nulle.
4.f La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni
réserve des présentes ainsi que du règlement de jeu correspondant au jeu-
concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application
ou de l'interprétation du dit règlement ou qui ne serait pas prévu par
celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par TELEFUN et son
partenaire le cas échéant.
VI : Aspects « légaux »
1- Limitation de responsabilité
1.a TELEFUN ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite
des Services par les Utilisateurs. En particulier, TELEFUN ne peut en aucune
façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés,
reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.
1.b L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que TELEFUN ne
peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la
modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de
transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique
et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît
que TELEFUN demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses
Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et
sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la
part de l'Utilisateur
1.c TELEFUN ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y
compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la
continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des
Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage
spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à
l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes
conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.
1.d Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par
l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du
Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de
tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au
téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des
Services.
1.e Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits,
obtenus par l'Utilisateur de TELEFUN ou lors de l'utilisation des Services ne
sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les
présentes CGU.
1.f L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses
risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible
sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. TELEFUN s'efforcera
de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept,
sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de TELEFUN et
sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas
techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance
ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de TELEFUN.
1.g TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison
d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la
fréquence de cette interruption.
1.h Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant
à partir de la plateforme de TELEFUN vers internet ne sont pas garantis
par TELEFUN. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des
informations ne dépend pas des Services offerts par TELEFUN, mais des
caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des
caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc)
et de son accès internet.
1.i TELEFUN ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les
Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à
TELEFUN par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne sans pour
autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par TELEFUN.
2- Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des
Utilisateur s
2.a Cet article ne s'applique qu'aux Services de TELEFUN et ne s'applique pas
aux Sites Tiers tels que visés à l'article VI.5 ci-après, pour lesquels
TELEFUN invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et
particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la
collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.
2.b TELEFUN respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au
respect de la vie privée des Utilisateurs.
2.c En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de
rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations
le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.
Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant
dans la rubrique « Mon compte » du site Skyrock.com.
2.d À la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que
ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de
trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé
pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre
anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des
installations de TELEFUN et pour les besoins de la recherche, de la
constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but
de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité
judiciaire d'informations.
2.e Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à
rendre anonymes certaines catégories de données pour les besoins de la
facturation et du paiement relatifs à certains Services, et ce jusqu'à la fin
de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée
ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. TELEFUN pourra
également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers
concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines
catégories de données techniques.
2.f TELEFUN pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au
trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services à
l'Utilisateur.
2.g TELEFUN se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation
des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement
sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers
d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur
personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services
fournis par TELEFUN utilisent des cookies. De manière générale, TELEFUN
enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le
site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que
TELEFUN pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les
cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en
reconnaissant automatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas
besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que
TELEFUN a déjà fait remplir à l'Utilisateur.
2.h L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en
utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent,
l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le
paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier
pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est
requise.
2.i Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est
automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur
à l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier.
L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée et conservée par TELEFUN
lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la
gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses
Services en rattachant les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte
Personnel.
2.j A la demande des autorités judicaires, TELEFUN peut transmettre l'adresse
IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec
son fournisseur d'accès à Internet.
3- Responsabilité de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter
de l'Utilisateur
3.a L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les
informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies,
images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels
(ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient
portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous
la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur
seul, et non TELEFUN, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche,
télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les
Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, TELEFUN
n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en
conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la
qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, TELEFUN ne pourra en aucun cas
être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du
Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission
dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de
tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre
manière via les Services. TELEFUN informe également les Utilisateurs des
risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la
loi.
3.b L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être
considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque des
Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Blog,
son Profil ou son Contenu de Chat à des fins professionnelles ou commerciales
(prospection, racolage ou prostitution),.
De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des
lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion
d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter
gravement atteinte à la dignité humaine.
De même, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en
continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui
lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est
responsable de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs
est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
3.c De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme
exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
- télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané,
mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo &
toute photo/image, vidéo personnelle- qui soit illégal, nuisible, menaçant,
violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux,
obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou
à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de
tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant,
diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage
haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères).
L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue
et non la personne l'ayant émis ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs,
notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à
caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte
à la dignité humaine ;
- diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou
attentatoires aux bonnes moeurs ;
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu
qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif,
d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ;
de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de
la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme,
de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides
reconnus ;
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu
qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs,
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu
qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de
la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en
cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ;
télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu
destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
- diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote
relatifs à une élection ou un référendum ;
- tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la
dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se
faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié
de TELEFUN ou SKYROCK, ou de toute autre société du Groupe NAKAMA dont elle
est partie intégrante, un modérateur, ou un hébergeur ;
- de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne
doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou
communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est
pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou
de mineur ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant
de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le
Service ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que
l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et
règlements ou d'un acte juridique ou d' un contrat (notamment des
informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées
dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans
que cette énumération ne soit limitative) ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout
brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de
propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à
autrui ;
- télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes
données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout
matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au
préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du «
spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de
lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant
des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour
entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal
ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de
communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant
des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner,
des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre,
détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout
logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans
que cette énumération ne soit limitative ;
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement
de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans
l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre
action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des
Utilisateurs de communiquer en temps réel ;
- entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux
Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures,
aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux
réseaux connectés aux Services ;
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant
des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des
dommages aux personnes ou à leurs biens ;
- harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre
ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas
dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur
la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les
préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;
- collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à
d'autres Utilisateurs ou à un tiers
- de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère
pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des
films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas
limitative ;
- référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes,
3.d Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un
dispositif de signalement identifié par le lien "signaler ce blog/profil"
facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du
Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des
crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie
enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine,
ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de
l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux
articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d'alerte transmis à
TELEFUN indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse
IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu
incriminé. L'Utilisateur reconnaît être informé que si TELEFUN est alerté par
un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu
accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la
messagerie, TELEFUN, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou
d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
remettra lesdits ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur
Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.
3.e L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de
discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation
qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité,
l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence,
l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par TELEFUN
ni au Contenu soumis à TELEFUN disponible dans les Services.
3.f En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles,
TELEFUN se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur
concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux,
quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du
profil, du Contenu du Chat ou du Blog d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son
accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans
contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles
d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.
3.g L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que
celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transites
sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire
l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers
non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par
conséquent, TELEFUN avertit l'Utilisateur que la communication d'informations
telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone,
email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être
proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par
la ou les personnes avec lesquelles l'Utilisateur dialogue même si cette
personne se présente comme étant habilitée par TELEFUN, SKYROCK ou toute
autre société. En toute état de cause, une telle divulgation se ferait à ses
risques et périls, sans que la responsabilité de TELEFUN ne puisse être
engagée. Aucun agent, employé ou salarié de TELEFUN n'est autorisée à
solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de
l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de
carte de crédit, âge de l'Utilisateur.
3.h L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à
un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.
3.i En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts
par TELEFUN, l'Utilisateur autorise TELEFUN à associer au Contenu que
l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages
publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis
par TELEFUN et ce sous toutes formes. Plus généralement, l'Utilisateur
accepte que TELEFUN puisse utiliser (et y faire référence) le Contenu diffusé
par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas
l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution
au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la
présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son
Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour
l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être
engagée par TELEFUN au moment de la clôture de son Compte Personnel par
l'Utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme.
3.j En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur accorde à
TELEFUN, à titre gratuit, une licence d'exploitation mondiale, pour la
diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment
internet, du Contenu qu'il héberge, et ce pour toute la durée de mise en
ligne des Contenus par l'Utilisateur.
4- Propriété Intellectuelle de TELEFUN et des tiers/Licence d'utilisation des
éléments graphiques et sonores du Logiciel
4.a TELEFUN accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non
exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y
être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant
précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui
l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la
conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code
source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi),
vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se
soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
4.b L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services
ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des
logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit
limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s).
L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen
que par l'interface qui lui est fournie par TELEFUN à cet effet.
4.c L'Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel
utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations
confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle
en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir
connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations
qui sont présentées à l'Utilisateur via les Services ou par des annonceurs
sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des
brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre,
distribuer ce contenu ou créer des oeuvres dérivées incorporant tout ou
partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation écrite
de TELEFUN.
4.d Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont
la propriété exclusive de TELEFUN (ci-après « Eléments de Propriété
Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à
disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du
Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.
4.e La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété
Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible.
TELEFUN peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation
des Eléments de Propriété Intellectuelle.
4.f Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à
autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée,
inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter
de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi),
vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que
se soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle.
L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de
Propriété Intellectuelle.
4.g En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété
Intellectuelle, TELEFUN se réserve toute voie de droit pour faire cesser
l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
5- Sites Tiers
Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes
renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites
Tiers ») sur lesquelles TELEFUN n'exerce aucune sorte de contrôle. TELEFUN
n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au
contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens
hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que TELEFUN approuve de
quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. TELEFUN n'est
responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers.
TELEFUN n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des
Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les
Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les
Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction
réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les
pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de
livraison et le règlement des biens et services.
6- Force majeure
TELEFUN ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant
failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la
cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle
qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y
compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques,
l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements
personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les
dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de
communications électroniques.
7- Correspondances
7.a L'Utilisateur est tenu de communiquer à TELEFUN toute modification
concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification
de l'équipement, ...) TELEFUN ne saurait être tenue pour responsable
des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans
l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à TELEFUN une quelconque
modification.
7.b Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de
TELEFUN devra être formulée par écrit et transmise à TELEFUN au plus tard 15
(Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.
7.c Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit
et envoyée à l'adresse de TELEFUN. L'Utilisateur prendra soin de garder tout
accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier
jour ouvrable suivant la réception par TELEFUN de la notification, sauf
impossibilité technique.
8- Informations légales
8.a Le site web « skyrock.com » est édité par TELEFUN SAS au capital de
37.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 276 880 et dont
le siège social est situé au 37bis, rue Greneta 75002 PARIS
8.b Directeur de la publication : Monsieur Pierre BELLANGER, Président du
Conseil d'Administration
8.c Hébergeur des Services: TELEFUN SAS au capital de 37.000 euros dont le
siège social est situé au 37bis, rue Greneta 75002 PARIS
9- Non renonciation
Le fait pour TELEFUN de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou
d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations
contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à
se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Le fait pour TELEFUN de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions
Générales d'Utilisation ou des Conditions Particulières d'Utilisation
n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.
10 - Stipulations générales
1 Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la
dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble
des enregistrements informatiques dans le système d'information de TELEFUN
aura, en cas de litige, valeur de preuve.
2 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions
Particulières d'Utilisation des services en ligne) de TELEFUN qu'elles
complètent, constituent l'intégralité de la convention entre les parties
relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord,
communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou
verbal, portant sur le même objet. Les présentes Conditions Générales
d'Utilisation prévalent sur les CPU associées à chaque service.
et tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse
préalablement acceptée et établie de la part de TELEFUN.
11 Loi applicable
Les présentes CGU et les CPU seront régies par le droit français.
12- Attribution de juridiction
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DE
TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES A PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE
L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION, DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION
DESPRESENTES CGU ET DES CPU ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES
CONSERVATOIRES, LES PROCEDURES D'URGENCES, EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN
GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.